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La CRCC de PARIS est un ordre professionnel, reconnu par l’État (SIREN 784 178 568).
Son siège social est sis 50, rue de Londres – 75008 PARIS.
Elle peut être jointe par courrier à l’adresse du siège, par téléphone au +33 (0)1 53 83 94 33 et par email à l’adresse contact@crcc-paris.fr.
Le Directeur de la Publication est M. Vincent REYNIER, son Président.
Le site est hébergé par OVH, 9 Rue du Bassin de l'Industrie, 67000 Strasbourg.
COOKIES
Lors de l’utilisation du Site, des « cookies » sont susceptibles d’être installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur ou le terminal mobile par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système :
de reconnaître le navigateur et de déterminer ses paramètres, notamment les plug-ins qui y sont installés ;
d’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site et aux Services ;
de connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site afin de proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site ;
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui sont contenues dans les cookies ou obtenues par leur intermédiaire.
Lorsque de la connexion au Site, la CRCC de PARIS peut être amenée, sous réserve du choix offert à l’Utilisateur, à installer divers cookies.
À l’exception des cookies techniques qui sont nécessaires pour permettre le fonctionnement du Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de rejeter l’ensemble des cookies. Ce rejet n’obère pas ses droits d’utiliser la Plateforme et les Services. Seule l’expérience-utilisateur en sera affectée.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies : les sections « aide » ou « option » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indiquent comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies » ou encore comment paramétrer ceux-ci.
L’utilisateur peut ainsi configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :
des cookies soient enregistrés ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou selon leur émetteur,
l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son ordinateur ou son terminal.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site Internet via le pop-up prévu à cet effet.
Le paramétrage par L’Utilisateur de l’utilisation des cookies est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines Fonctionnalités ou Outils, lesquels peuvent nécessiter l’utilisation de cookies. Le blocage de certains cookies peut empêcher le fonctionnement ou l’utilisation normale de certaines Fonctionnalités ou Outils, voire du Site et de certains services.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Cookies de comportement – la CRCC de PARIS ne collecte ni ne traite à ce jour d’informations personnelles dites « de comportement » de l’Utilisateur, telles que définies par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site Internet par la Compagnie fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Aux fins de gestion et de fonctionnement du site, de la délivrance des services et de la gestion des relations contractuelles, la CRCC de PARIS, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la réglementation relative à la protection sur les données personnelles, collecte les données professionnelles à caractère personnel des personnes inscrites au site (ci-après « les personnes concernées ») : nom, prénom, fonction, email professionnel, numéro de téléphone fixe professionnel, numéro (s) de téléphone mobile professionnel, adresse IP. Les données indiquées comme obligatoires sont nécessaires à l’exécution des engagements contractuels entre la CRCC et les personnes inscrites au site ; les autres données sont facultatives et sont recueillies avec le consentement des personnes concernées.
Les données sont hébergées en France et ne sont pas transmises ou stockées en dehors de l’Union Européenne. Hormis la CRCC de PARIS et ses sous-traitants techniques qui peuvent avoir accès aux données des personnes concernées pour permettre la mise en œuvre des services (et notamment le support-utilisateur, à qui sera adressé les coordonnées et éléments d’identification des utilisateurs supportés), personne d’autre n’est rendu destinataire des données personnelles.
Les données sont conservées toute la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles du responsable de traitement puis supprimées ou mises en silo avec accès restreint, pendant toute la durée courant jusqu’à la date de prescription de la responsabilité contractuelle de la CRCC de PARIS.
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Pour les données recueillies avec son consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés précédemment sur ce fondement.
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Elles disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès.
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